Nom de la frise : Les dates clés de l'éthique Début : 1831 Fin : 2014 Description : Conditions et principes éthiques - Cadre légal du statut de l'animal et de l'expérimentation animale
1831 : Des recommandations sont établies par Marshall Hall pour améliorer le bien-être des animaux 1845 : Création de la SPA 1850 : Loi Grammont 1959 : Règle des 3 R 1968 : Décret n°68-139 1976-07-10 : L'animal acquiert un statut d'être sensible 1979 : Première charte française de l'éthique 1986 : Directive européenne sur l'expérimentation animale. 1989 : Création de la Commission nationale de l'expérimentation animale (Cnea) 1990 : Création du Groupe de réflexion interprofessionnel sur les comités d'éthique (Grice) 2005 : Création du comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA) 2005 : Création du comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA) 2010 : Directive européenne renforçant et harmonisant les réglementations des Etats-membres (2013/63/EU) 2009 : Publication de la charte nationale de l'expérimentation par le CNREEA 2013 : Création de l'évaluation éthique et de l'autorisation des projets de recherche 2014 : L'animal acquiert un statut d'être sensible 2014 : L'animal acquiert un statut d'être sensible dans le Code civil.
