1804 : Le corps n'est pas considéré par le Code civil, la personne est désincarnée 1994 : Lois Bioéthiques 2001 : Esclavage = crime contre l'humanité 1977 : OMS --> conditions de la viabilité 2001 : Délivrance d'un acte d'enfant sans vie pour les fausses couches précose
